Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Eco process
Numéro de dépôt :
4032391
Date de dépôt :
15/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Eco process
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOSOLS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eco process »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOSOLS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Inscription le 6 juin 2016 - Rejet total n°671369 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-06